Défendre et faire exécuter
Contentieux et exécution en Espagne
Conseil et représentation dans les différends commerciaux, mesures conservatoires, reconnaissance et exécution de jugements étrangers et de sentences arbitrales en Espagne.
Avocat international.
Stratégie juridique internationale.
Mon engagement à vos côtés.
Des compétences réunies sur mesure.
Une décision à construire, une opération à sécuriser, un différend à résoudre. Je vous conseille personnellement, conçois la stratégie juridique et conduis la mission. Selon ses exigences, je réunis des confrères et des experts choisis pour leur expérience du sujet et du pays concernés.
La stratégie juridique internationale, ou International Legal Strategy (ILS), consiste à concevoir, comparer et mettre en œuvre des solutions juridiques pour des décisions complexes impliquant plusieurs ordres juridiques.
Échanger sur votre situationAvocat au barreau de Madrid depuis 2007 · Première inscription au barreau de Paris en 2005
Docteur en droit international public · Droits français et espagnol · Droit de l’Union européenne · Droit OHADA
Docteur en droit international public · Droits français et espagnol · Droit de l’Union européenne · Droit OHADA
Anne-Sophie FirionAvocat à Madrid · Docteur en droit international
01 - Vos besoins
Du choix de la voie juridique à sa mise en œuvre.
Sécuriser une relation ou une opération
Conseil juridique international
Contrats, négociations et obligations de conformité pour les entreprises et les organismes publics. Une analyse qui articule, selon le dossier, le droit français, le droit espagnol, le droit de l’Union européenne, le droit international public et le droit OHADA.
Concevoir et conduire une stratégie
International Legal Strategy
Comparer les options lorsque plusieurs pays, règles ou acteurs conditionnent votre décision. Concevoir une architecture juridique et organiser sa mise en œuvre, avec vos conseils habituels ou une équipe constituée pour la mission.
Conseiller et arbitrer
Arbitrage international
Conseil sur la stratégie du différend et le choix d’un arbitre ; interventions comme arbitre dans des affaires distinctes.
02 - International Legal Strategy
Avant de multiplier les interventions,
définir la bonne stratégie.
Vous devez choisir entre plusieurs voies juridiques, articuler différentes analyses nationales ou déterminer les compétences à mobiliser. Ma pratique d’ILS vous aide à décider, puis à organiser l’action.
Une analyse décisionnelle
Objectif, contraintes, options comparées et recommandation motivée.
Une architecture juridique
Articulation des juridictions, des instruments et des intervenants nécessaires.
Un plan de mise en œuvre
Étapes, contributions attendues, points de décision et modalités de suivi.
La conception stratégique peut faire l’objet d’une mission autonome. Si vous me confiez également sa direction, nous définissons le périmètre de coordination, les intervenants et les honoraires. Chaque professionnel reste responsable de sa contribution.
Discuter de votre projetUne direction personnelle
Votre interlocutrice.
Une équipe à la mesure du dossier.
Je reste personnellement impliquée dans l’analyse, les choix et la conduite de la mission. Les compétences complémentaires sont proposées en fonction du besoin réel, et leur intervention est convenue avec vous.
Des profils sélectionnés
Expérience pertinente, connaissance de la juridiction et capacité à travailler ensemble guident la composition de l’équipe.
Une conduite lisible
Un périmètre défini, des rôles identifiés et des échanges organisés autour de vos décisions.
Des honoraires convenus
Conception, direction et prestations juridiques sont définies selon la mission, avant toute intervention.
03 - Expériences
Des missions qui illustrent ma pratique.
Une sélection de missions exercées personnellement ou au sein d’équipes de cabinets internationaux.
Partenariats public-privé
Arbitrage CCJA/OHADA en Afrique
Présidente d’un tribunal arbitral
Présidence d’un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la CCJA de l’OHADA dans un différend relatif à un partenariat public-privé en Afrique, opposant un État à un opérateur économique.
Télécommunications
Différend commercial international à Madrid
Arbitre unique
Nomination par la Cour d’arbitrage de Madrid dans un différend entre deux entreprises de télécommunications.
Secteur industriel
Exécution en Espagne de décisions rendues dans l’Union européenne
Conseil et conduite du dossier
Conseil et conduite de procédures d’exécution en Espagne de décisions rendues dans d’autres États membres de l’Union européenne, notamment dans le cadre du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
Secteur aérien
Défense d’une entreprise devant les juridictions espagnoles
Conseil et représentation
Défense des intérêts d’une entreprise dans un contentieux commercial porté devant les juridictions espagnoles, de la définition de la stratégie procédurale à la représentation en justice.
Acquisition d’entreprise
Acquisition d’une entreprise en Espagne par des investisseurs européens
Conseil et coordination
Accompagnement d’investisseurs établis dans plusieurs États membres de l’Union européenne dans l’acquisition d’une société espagnole : coordination d’une équipe dédiée, structuration juridique de l’opération et rédaction des principaux contrats, notamment l’accord de confidentialité (NDA) et le contrat d’acquisition (SPA).
Conformité et prévention de la corruption
Conformité et prévention de la corruption en contexte transfrontalier
Conseil juridique
Conseil sur des obligations de conformité et de prévention de la corruption nécessitant l’articulation du droit public français, du droit privé espagnol, du droit de l’Union européenne et du droit international public.
Art
Représentation devant la Commission européenne
Conseil et représentation
Conseil et représentation de parties plaignantes dans des dossiers de droit de l’art ayant donné lieu à des plaintes devant la Commission européenne contre deux États membres, pour des manquements allégués au droit de l’Union européenne.
Énergie
Gaz, électricité et hydrocarbures
Participation aux travaux d’équipes d’arbitrage
Au sein d’un cabinet international, participation à des arbitrages CCI dans le secteur du gaz, CIRDI dans le secteur de l’électricité et ad hoc sous règlement CNUDCI entre entreprises pétrolières et gazières.
Mines · OHADA
Responsabilité et gouvernance d’entreprise
Contribution à une étude juridique
Dans le cadre d’une collaboration avec un cabinet international, participation à une étude sur la responsabilité d’une société actionnaire et membre du conseil d’administration d’une société minière dans un État membre de l’OHADA.
Infrastructures · OHADA
Clauses contractuelles d’un projet hydraulique
Appui à la rédaction contractuelle
Appui, dans le cadre d’une collaboration avec un cabinet international, à la rédaction de clauses contractuelles pour un projet d’infrastructure hydraulique dans un État membre de l’OHADA.
Aucune mission dans cette catégorie.
Cabinets et directions juridiques
Votre relais en Espagne.
À vos côtés dans le dossier.
Un appui ponctuel ou un renfort intégré à votre équipe, selon vos besoins.
Analyse de droit espagnol, mesures conservatoires, exécution de jugements étrangers ou de sentences arbitrales en Espagne, coordination d’un dossier transfrontalier : je travaille en liaison étroite avec votre équipe, dans un périmètre défini ensemble.
Nous convenons des rôles, du circuit d’information et des modalités de collaboration dès le départ. Lorsque la mission le requiert, je mobilise des compétences complémentaires.
Envisager une collaboration04 - Parcours
Une pratique internationale construite entre Paris et Madrid.
Ma pratique associe conseil juridique international, contentieux et arbitrage. Docteur en droit international public, j’ai également exercé des fonctions d’enseignement universitaire à Paris et à Madrid.
PRATIQUE JURIDIQUE EUROPÉENNE
Des engagements professionnels en droit européen et en coopération juridique transfrontalière, en complément de ma pratique indépendante à Madrid.
LUXEMBOURG
Cour de justice de l’Union européenne
Avocat-linguiste externe · Missions depuis 2013
BRUXELLES
Alphalex-Avocats GEIE
Correspondant en Espagne · Depuis 2021
Dans le cadre de ma pratique du conseil et du contentieux internationaux.
Barreaux
Madrid : inscription depuis 2007. Paris : première inscription en 2005.
FormationDocteur en droit international public
Enseignement et rechercheHuit années d’enseignement universitaire en droit, à l’Université Paris V puis comme professeur associé à la chaire de droit international de l’Université Carlos III de Madrid. Enseignements dispensés en français, en espagnol et en anglais. Travaux de recherche et publications d’articles juridiques.
Une dimension africaine ?
Je suis également cofondatrice et gérante de RoAnn Africa Legal Consulting. RoAnn développe une pratique d’International Legal Strategy pour les décisions et opérations ayant une dimension africaine, entre l’Europe et l’Afrique et au sein du continent africain.
Selon les missions, j’en assure la direction comme directrice de mission. Le cadre d’intervention est défini avec le client dès le départ.
Découvrir RoAnn ↗05 · Contact
Parlons de votre dossier.
Quelle est votre situation ? Quels sont les pays concernés, votre objectif et vos échéances ? Un premier échange permettra de préciser votre besoin et la manière dont je peux vous accompagner.
Adresse professionnelle
Calle Velázquez 15, 1.º DR 28001 Madrid · Spain
Le périmètre de la mission, ses modalités et les honoraires sont convenus avec vous avant toute intervention.